Arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace

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NOR : DEFP9901132A

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Le ministre de la défense,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 9 et 23 ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités technique paritaires ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1996 relatif au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace.

  • Art. 2. - Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

    1. Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants de l'administration ;

    2. Cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants du personnel.

  • Art. 3. - Assistent également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative :

    - l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

    - l'inspecteur hygiène et sécurité.

  • Art. 4. - Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. Picon-Dupré

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