Arrêté du 4 février 1997 portant intégration (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 4 février 1997, M. Marc (Claude),
    attaché de service administratif de 1re classe du ministère de la défense,
    détaché auprès du Conseil d'Etat depuis le 1er février 1989, est, sur sa demande, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 1997.