Arrêté du 8 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS9803214A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'université du Havre en date des 5 mars 1998 et 29 octobre 1998 et celle du conseil d'administration de l'université de Valenciennes en date du 17 décembre 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

    I. - Dans la rubrique « Le Havre », ajouter la mention suivante :

    « Lettres et sciences humaines » ;

    II. - Après « Tours », insérer les mentions suivantes :

    « Valenciennes » ;

    « Sciences et métiers du sport ».

  • Art. 2. - Les recteurs des académies de Rouen et de Lille et les présidents des universités du Havre et de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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