Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999 :

    Le retrait de M. Albuchet (René, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice Oudot et Alain Albuchet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Maurice Oudot et Alain Albuchet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Oudot et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».