Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999, M. Le Page (Nicolas, Marie, Pierre) est nommé greffier des tribunaux de commerce du Havre (Seine-Maritime) et de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de M. Galmiche (Serge, Arthur), démissionnaire.