Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610454A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996 :
    Mlle Chalal (Dalila), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Quenard ;
    Mme Prea (Evelyne), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris.