Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610452A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1996, Mme Boyer (Edith), épouse Jacquemet, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Provins, en remplacement de Mme Mignot.