Arrêté du 3 décembre 1996 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9630063A

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
  • Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 14/12/96 Page 18351 a 18352

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