Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC9900046A

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 30 mars 1999, la liste des agents et des centres locaux de l'Institut national des appellations d'origine annexée au présent arrêté se substitue à celle annexée à l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation :

  • « A N N E X E

    LISTE DES AGENTS DE L'INSTITUT NATIONAL

    DES APPELLATIONS D'ORIGINE AGREES

    Angers (hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex) :

    M. Cellier (Pascal), inspecteur, chef de centre ;

    M. Cothenet (Jean-Yves), inspecteur ;

    Mme Desse (Laurence), contrôleuse ;

    M. Drouin (Pascal), contrôleur ;

    M. Millet (Pierre-Jean), contrôleur.

    Aurillac (50, avenue Jean-Baptiste-Veyre, 15000 Aurillac) :

    M. Lanaud (Dominique), inspecteur, chef de centre ;

    M. André (Alain), contrôleur ;

    M. Lafon (Robert), contrôleur.

    Avignon (forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 912, 84090 Avignon Cedex) :

    M. Troadec (Yvon), inspecteur, chef de centre ;

    M. Bousquet (Bernard), contrôleur ;

    M. Castell (Jean-Baptiste), contrôleur ;

    M. Dubois (Jean-Michel), inspecteur ;

    Mlle Larrieu (Gisèle), inspectrice ;

    Mme Morales (Florence), inspectrice ;

    M. Paillet (Paul-Régis), contrôleur ;

    M. Varlet (Jean-Jacques), contrôleur.

    Bastia (Le Murat, rue de l'Annonciade, 20200 Bastia) :

    Mme Cazali (Ariane), inspectrice, chef de centre ;

    Mlle Guillot (Sophie), contrôleuse.

    Bergerac (2, place du Docteur-Cayla, 24100 Bergerac) :

    M. Capuron (Didier), inspecteur, chef de centre ;

    M. Boudie (Frédéric), contrôleur ;

    M. Duburcq (Patrick), contrôleur.

    Bordeaux (Cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex) :

    M. Gautier (Jacques), inspecteur, chef de centre ;

    M. Chevalier (Yves), contrôleur ;

    M. Conscience (Jacques), contrôleur ;

    M. Dubois (Jean-Pierre), contrôleur ;

    Mme Fouere (Marie-Amelle), contrôleuse ;

    M. Ithurrart (Bernard), contrôleur ;

    M. Langlade (Pierre), inspecteur ;

    M. Lartigue (Christian), inspecteur ;

    Mme Merouge (Isabelle), inspectrice ;

    Mme Pineau (Hélène), inspectrice ;

    M. Pronier (Georges), inspecteur ;

    Mme Rouqie (Odile), contrôleuse ;

    M. Simonoff (Nicolas), contrôleur.

    Caen (6, rue Fresnel, 14000 Caen) :

    M. Fabian (Thierry), inspecteur, chef de centre ;

    M. Boyaval (Gilles), contrôleur ;

    M. Dubos (Louis), contrôleur ;

    M. de Gaillard (Loïc), contrôleur ;

    M. Martineau (Gérard), contrôleur.

    Chambéry (espace Oméga, 53, rue de la République, 73000 Chambéry) :

    M. Gauttier (Michel), inspecteur, chef de centre ;

    M. Dode (Philippe), contrôleur ;

    M. Vieux (Franck), contrôleur.

    Cognac (112, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac) :

    Mme Martin (Anne), inspectrice, chef de centre ;

    M. Soury (Claude), contrôleur.

    Colmar (12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 1233, 68012 Colmar Cedex) :

    M. Bach (Frédéric), inspecteur, chef de centre ;

    Mme Hobel (Marie-Reine), contrôleuse ;

    M. Lassablière (Raymond), contrôleur ;

    M. Meyer (Gérard), contrôleur.

    Dijon (53, avenue de Mulhouse, 21000 Dijon) :

    M. Laville (Pascal), inspecteur, chef de centre ;

    Mme Burrier (Catherine), contrôleuse ;

    M. Guillemont (Nicolas), contrôleur ;

    M. Meunier (Stéphane), inspecteur.

    Epernay (4, rue des Huguenots, 51200 Epernay) :

    M. Beliard (Philippe), inspecteur, chef de centre ;

    Mlle Cherreau (Cathy), contrôleuse ;

    Mme Joly (Catherine), épouse Monnier, contrôleuse ;

    M. Lescaillon (Michel), contrôleur.

    Gaillac (centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac) :

    Mme Ackermann (Florence), inspectrice, chef de centre ;

    M. Labruyere (Walter), contrôleur ;

    M. Zampone (Christian), contrôleur.

    Hyères (centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères) :

    M. Doumenc (Philippe), inspectreur, chef de centre ;

    M. Artufel (Jean-Luc), contrôleur ;

    M. Choquet (Olivier), contrôleur ;

    Mme Fernandez (Isabelle), contrôleuse ;

    M. Medori (Laurent), contrôleur.

    Mâcon (4, cours Moreau, 71000 Mâcon) :

    Mme Mercier (Christelle), inspectrice, chef de centre ;

    M. Fraty (Alain), contrôleur ;

    Mme Marot (Cécile), contrôleur ;

    Mme Zeller (Sabine), contrôleuse.

    Montpellier (La Jasse de Maurin, 34978 Lattes Cedex) :

    M. Baral (Roland), inspecteur, chef de centre ;

    Mme Ballange (Catherine), inspectrice ;

    M. Huguenin (Denis), inspecteur ;

    Mme N'Diaye (Chantal), contrôleuse ;

    M. Pineau (James), contrôleur ;

    Mlle Rigolet (Delphine), contrôleuse.

    Nantes (château de la Frémoire, 44120 Vertou) :

    M. d'Espinay (Régis), inspecteur, chef de centre ;

    M. Casteran (Elie), contrôleur ;

    M. Clenet (Ludovic), contrôleur ;

    M. Guedas (Joël), inspecteur.

    Narbonne (6, avenue du Maréchal-Juin, 11000 Narbonne) :

    M. Martin (Bernard), inspecteur, chef de centre ;

    M. Denis (François), contrôleur ;

    M. Vailhe (Paul), inspecteur.

    Pau-Eauze (maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau, place Félix-Soulé, 32800 Eauze) :

    Mme Richer (Catherine), inspectrice, chef de centre ;

    M. Epinat (Jean-Paul), contrôleur ;

    M. Labadie (Christian), contrôleur ;

    M. Laubier (Vincent), contrôleur.

    Perpignan (19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex) :

    M. Paloc (Jacques), inspecteur, chef de centre ;

    M. Bichonnier (Pierre), contrôleur ;

    Mme Rouzaud-Hernandez (Laurence), inspectrice ;

    M. Sarret (Roger), contrôleur ;

    M. Villard (Jean), inspecteur.

    Poligny (avenue de la Résistance, BP 166, 39802 Poligny Cedex) :

    M. Ruch (Benoît), inspecteur, chef de centre ;

    M. Desbiez-Piat (Jean-Marie), contrôleur ;

    Mme Hetier (Sabine), épouse Vergon, contrôleuse.

    Sancerre (9, rue de Chavignol, 18300 Sancerre) :

    M. Passal (Jean), inspecteur, chef de centre ;

    M. Landemaine (Alain), contrôleur.

    Tours (12, place Anatole-France, 37000 Tours) :

    M. Couteaux (Olivier), inspecteur, chef de centre ;

    M. Dufeu (José), contrôleur ;

    M. Giboureau (Lilian), contrôleur ;

    M. Laurent (Pierre), contrôleur.

    Valence (116, rue des Moulins, 26000 Valence) :

    M. Fribourg (Gilbert), inspecteur, chef de centre ;

    Mme Etrioux (Marianne), contrôleuse ;

    M. Vaudelin (Gilles), contrôleur.

    Villefranche (612, rue du Collège, 69400 Villefranche-sur-Saône) :

    M. Duval (Jean-Michel), inspecteur, chef de centre ;

    M. Dargere (Didier), contrôleur ;

    M. Domi (Louis), contrôleur ;

    M. Mathieu (Jean-Marc), contrôleur ;

    M. Pardon (Frédéric), contrôleur. »