Arrêté du 22 novembre 1996 portant approbation du compte financier 1995 de l'institut régional d'administration de Nantes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 novembre 1996, le compte financier 1995 de l'institut régional d'administration de Nantes est approuvé.