Décret du 25 octobre 1996 relatif aux vins de pays du Val de Cesse et aux vins de pays du Comté Tolosan (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : FCEC9600161Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 3 novembre 1996, dans le titre, au sommaire et page 16063, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : < < ... Val de Loire... > >, lire : < < ... Val de Cesse... > >.

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