Arrêté du 21 octobre 1996 portant suppression de certaines spécialités du brevet de technicien agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE9602309A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole (option Aménagement de l'espace) ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole (option Production) ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 19 septembre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 octobre 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 31 juillet 1998 seront supprimées, d'une part, la spécialité Gestion et conduite de chantiers paysagers du brevet de technicien agricole (option Aménagement de l'espace), d'autre part, les spécialités Horticulture, Pépinières, Jardin espaces verts, Conduite de l'exploitation de polyculture-élevage, Conduite de l'exploitation de culture de plein champ,
    Machinisme agricole, Viticulture-oenologie, Conduite de l'exploitation de culture pérenne du brevet de technicien agricole (option Production).


  • Art. 2. - La dernière session normale d'examens portant sur les spécialités des options concernées du brevet de technicien agricole aura lieu en juin 1997.
    Les candidats ajournés à ces examens en 1995, 1996 et 1997 pourront se présenter à deux sessions supplémentaires d'examen organisées en septembre 1997 et en juin 1998.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. Bichat

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