Arrêté du 24 février 1999 portant détachement (administration centrale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP9800691Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 1999, page 3257, 1re colonne, 7e ligne, au lieu de : « ... placé en service détaché... », lire : « ... maintenu en service détaché... ».