Arrêtés du 6 avril 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ECOI9900215A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 avril 1999, M. Sandeau (Alain) est reconduit dans son mandat de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.