Arrêté du 20 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau

Version INITIALE

NOR : ENVE9650419A

Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment son article 15 ;
Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau ;
Vu les propositions ou désignations effectuées par l'organisme prévu à cet effet,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par les nominations suivantes :

    < < En tant que représentants du ministre chargé de l'intérieur


    < < Titulaire : le sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, en remplacement du directeur général des collectivités locales.
    < < Suppléant : l'adjoint au chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales, en remplacement du chef du service des études et techniques locales à la direction générale des collectivités locales. > >
  • Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Roussel

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