Arrêté du 17 mai 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920295A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Jaguenet (Arnaud, Henri, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Lefevre (Bernard, Jean, Adéodat), démissionnaire.