Par décret en date du 12 décembre 1996, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1151 du 18 octobre 1995 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Tarbes-Lahitte-Toupière (Hautes-Pyrénées).
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 17 mai 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Tarbes-Lahitte-Toupière est abrogé.

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet des Hautes-Pyrénées (direction de l'équipement), 3, rue Lordat, à Tarbes.