Article 1er

Les dispositions de l'article 1er du règlement du jeu instantané dénommé < < Monopoly > >, fait le 9 octobre 1996 et publié au Journal officiel du 20 novembre 1996, sont modifiées comme suit :
< < Le présent règlement, pris en application du décret du 22 juillet 1933 modifié relatif à la loterie nationale, s'applique au jeu instantané de la loterie nationale dénommé "Monopoly".
< < "Monopoly" est une marque déposée appartenant à Hasbro Inc. sous licence de 3D Licensing France. > >

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 1996.