Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 novembre 1996, sont approuvées les modifications apportées, d'une part, aux statuts d'O.N.B., qui prend la dénomination de Spheria, no 33M01423-4, dont le siège social se situe 351, boulevard du Président-Wilson, 33000 Bordeaux, et, d'autre part, aux règlements de la Caisse autonome incapacité-invalidité de l'union technique O.N.B., qui prend la dénomination de Caisse autonome incapacité-invalidité de l'union technique Spheria, et de la Caisse autonome décès de l'union technique O.N.B., qui prend la dénomination de Caisse autonome décès de l'union technique Spheria ; est également approuvé à titre provisoire pour une durée de trois ans le règlement (1) de la Caisse autonome épargne-retraite de l'union technique Spheria créée par Spheria.

(1) Ce règlement peut être consulté au siège de Spheria.