Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Basse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre

Régisseur titulaire : Mlle Dorville (Liliane), adjoint administratif.
Régisseur suppléant : M. Pantobe (Michel), greffier du premier grade.

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Régisseur titulaire : M. Rouyard (Claude-Norbert), adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Beauchet (Violetta), épouse Dalmas, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Basse-Terre

Régisseur titulaire : M. Serin (Firmin-Romain), greffier du troisième grade. Régisseur suppléant : Mme Plaisance (Ginette), épouse Romain, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Marie-Galante

Régisseur titulaire : Mme Fiscal (Josiane), épouse Frenet, adjoint administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

Régisseur titulaire : Mlle Le Superbe (Désirée), greffier du premier grade. Régisseur suppléant : Mme Moronval (Abelle), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Saint-Martin

Régisseur titulaire : Mme Conner (Louise), épouse Carter, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : néant.