Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Caen

Cour d'appel de Caen

Régisseur titulaire : M. Nardy (Marcel), agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant : Mme Dournaux (Lucie), épouse Lebehot, adjoint administratif.

Tribunal de grande instance d'Alençon

Régisseur titulaire : Mme Gosse-Courgey (Marie-Agnès), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Lunel, née Deschamps (Françoise), greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance d'Argentan

Régisseur titulaire : M. Fleuriel (Patrick), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Alma (Yvette), épouse Duval, greffier du premier grade.

Tribunal de grande instance d'Avranches

Régisseur titulaire : Mme Ouzegdouh (Arlette), épouse Harivel, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Geslin (Annick), épouse Lecharpentier, adjoint administratif principal de 1re classe.

Tribunal de grande instance de Caen

Régisseur titulaire : Mme Renard (Christine), épouse Monier, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Canivet (Armelle), épouse Ledoyen, agent administratif de 2e classe.

Tribunal de grande instance de Cherbourg

Régisseur titulaire : Mme Gallis (Anne-Marie), épouse Laneelle, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : M. Legallais (Anny), adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Lisieux

Régisseur titulaire : Mme Delugeard (Claudine), épouse Gerard, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Drumare (Claudine), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance d'Alençon

Régisseur titulaire : Mme Peccate (Catherine), greffier du troisième grade. Régisseur suppléant : Mme Bidel (Chantal), épouse Chartier, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance d'Argentan

Régisseur titulaire : Mme Chantepie (Jacqueline), épouse Guillois, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Simon (Janine), épouse Bellenger, adjoint administratif.

Tribunal d'instance d'Avranches

Régisseur titulaire : Mme Havas (Catherine), greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : Mme Lecharpentier (Jacqueline), épouse Gendrot, agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Bayeux

Régisseur titulaire : M. Gueret (Jean-Claude), greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Drieu, née Periou (Nelly), adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Caen

Régisseur titulaire : Mme Beaugeard (Nicole), épouse Duport, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Gouville (Sophie), épouse Roger, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Cherbourg

Régisseur titulaire : Mme Moulin (Mireille), épouse Durvis, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Lemiere (Sylvie), greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Coutances

Régisseur titulaire : Mlle Poisson (Marie-Françoise), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Le Dentu (Brigitte), épouse Lechevallier, greffier du troisième grade.

Greffe détaché de Flers

Régisseur titulaire : Mlle Pottier (Véronique), greffier du troisième grade. Régisseur suppléant : Mlle Penven (Monique), adjoint adminis-tratif.

Tribunal d'instance de Lisieux

Régisseur titulaire : Mlle Pajolec (Sylvie), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Delaunay, née Paillier (Jeanne), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

Régisseur titulaire : M. Calbet (Jean-Claude), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Houel (Monique), épouse Amyot, agent administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Mortain

Régisseur titulaire : Mme Boulet (Jacqueline), épouse Montecot, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Silande (Bernadette), épouse Herbert, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

Régisseur titulaire : Mme Bebin (Annie), épouse Sachtleben, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mlle Loit (Ghislaine), agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Saint-Lô

Régisseur titulaire : Mme Duchesne (Claire), épouse Clement, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : Mme Deshayes (Jocelyne), épouse Gosselin, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Valognes

Régisseur titulaire : Mlle Jullien (Berthe), greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Ruelle, née Leterrier (Pierrette), adjoint administratif principal de 1re classe.

Tribunal instance de Vire

Régisseur titulaire : Mme Bloy (Martine), épouse Catalani, greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : Mlle Eveillard (Corinne), greffier du troisième grade.