Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Besançon

Cour d'appel de Besançon

Régisseur titulaire : Mlle Brenot (Béatrice), greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : Mlle Jeannin (Marie-Hélène), greffier divisionnaire.

Tribunal de grande instance de Besançon

Régisseur titulaire : Mme Verdot (Elisabeth), épouse Grappey, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Felix (Agnès), adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Dole

Régisseur titulaire : Mme Decombe (Françoise), épouse Humblot, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Roy (Danielle), épouse Charton, greffier du deuxième grade.

Tribunal de grande instance de Lure

Régisseur titulaire : Mlle Misslin (Guilaine), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Desgranchamps (Nadia), épouse Genet, adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Régisseur titulaire : Mlle Tarby (Paulette), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Thomas (Brigitte), épouse Herzinger, greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance de Vesoul

Régisseur titulaire : Mme Guerinon (Christine), épouse Casali, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : M. Minazzi (Denis), agent administratif de 2e classe.

Greffe détaché de Champagnole

Régisseur titulaire : Mme Monnier-Benoit (Jacqueline), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Régisseur titulaire : M. Barthes (Luc), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Pauthier (Janine), épouse Page, adjoint administratif principal de 2e classe.

Tribunal d'instance de Belfort

Régisseur titulaire : Mme Daumas (Madeleine), épouse Gressot, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mlle Tormena (Maryse), agent administratif de 1re classe.

Tribunal d'instance de Besançon

Régisseur titulaire : Mlle Colin (Martine), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mlle Pouret (Laurence), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Dole

Régisseur titulaire : M. Couderc (Didier), greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mlle Bonin (Florence), greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Gray

Régisseur titulaire : Mme Gouyet (Geneviève), épouse Mongin, greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Cardon (Michèle), adjoint administratif principal de 1re classe.

Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

Régisseur titulaire : Mme Thiebaud (Françoise), épouse Barbe, greffier du deuxième grade.
Régisseur suppléant : Mme Gutherin (Maryline), épouse Viennot, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Lure

Régisseur titulaire : Mme Simonin (Christine), épouse Escher, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Pernot (Christine), agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains

Régisseur titulaire : Mme Vinel (Dominique), adjoint administratif.
Régisseur suppléant : Mme Baulard (Ghislaine), épouse Casali, adjoint administratif.

Tribunal d'instance de Montbéliard

Régisseur titulaire : Mme Linares (Joséfa), épouse Despreaux, agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Weber (Karine), épouse Fouladoux, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Pontarlier

Régisseur titulaire : Mme Reininger (Pascale), épouse Cremaschi, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mlle Verneau (Catherine), greffier en chef du troisième grade.

Tribunal d'instance de Saint-Claude

Régisseur titulaire : Mme Gottiniaux (Anita), épouse Cretin, greffier du premier grade.
Régisseur suppléant : néant.