Arrêté du 30 septembre 1996 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1996 sont majorées de la somme de 1 165 000 F (décision modificative no 1).