Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 19 septembre 1996, est approuvée la fusion des trois caisses interprofessionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés ci-après désignées :
- caisse Organic Drôme-Ardèche, enregistrée sous le numéro 07 W 111 ;
- caisse Organic Région lyonnaise, enregistrée sous le numéro 69 W 117 ;
- caisse Organic Loire, enregistrée sous le numéro 42 W 17.
Est agréée une caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales,
enregistrée sous le numéro 69 W 146, dont le siège est Lyon et dont la compétence territoriale s'étend aux départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère (arrondissement de Vienne), de la Loire et du Rhône.
Cette caisse se substitue aux trois caisses citées ci-dessus. Elle en reprend tous les éléments d'actif et de passif et leurs ressortissants lui sont rattachés.
Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse no 69 W 146 est administrée par un conseil d'administration de 27 membres, à savoir :

Caisse Organic Drôme-Ardèche

(7 sièges)

Secteur Ardèche

Liste U.P.M. (Entente syndicale professionnelle commerciale et mutualiste) : deux administrateurs cotisants et un administrateur retraité.

Secteur Drôme

Liste U.P.M. : trois administrateurs cotisants et un administrateur retraité.

Caisse Organic Région lyonnaise

(14 sièges)

Secteur Ain

Liste U.P.M. (Union professionnelle mutualiste pour la défense des retraites des commerçants indépendants) : deux administrateurs cotisants et aucun administrateur retraité.
Liste C.N.U.C.A. (Confédération nationale des unions commerciales et artisanales) : un administrateur cotisant et aucun administrateur retraité.

Secteur Isère (arrondissement de Vienne)

Liste U.P.M. : un administrateur cotisant et aucun administrateur retraité. Liste C.I.D.U.N.A.T.I. (Confédération interprofessionnelle de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants) : un administrateur cotisant et aucun administrateur retraité.
Liste C.N.U.C.A. : aucun administrateur cotisant et aucun administrateur retraité.

Secteur Rhône

Liste U.P.M. : trois administrateurs cotisants et deux administrateurs retraités.
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C.I.D.U.N.A.T.I.) : deux administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
Liste C.N.U.C.A. : un administrateur cotisant et aucun administrateur retraité.

Caisse Organic Loire

(6 sièges)

Secteur Loire

Liste U.P.M. (Union professionnelle et mutualiste) : deux administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
......................................................
administrateur retraité.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.