Arrêté du 29 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 29 novembre 1996, est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, pour représenter les collectivités territoriales : M. Auburtin (Bernard), en remplacement de M. Aubry (Roger).