Art. 1er. - Le dossier présenté par l'institut Fluvia en vue de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.

Art. 2. - L'institut Fluvia est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations de l'annexe B 1 et prévues aux marginaux 210 315, 210 317, 210 318 de l'annexe B de l'ADNR.

Art. 3. - L'attestation de formation conforme au modèle 3 figurant à l'appendice 1 de l'annexe B 1 ou B 2 de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est délivrée à toute personne qui a achevé un stage et réussi l'examen correspondant par le service de la navigation de Strasbourg, au vu du procès-verbal d'examen transmis par l'organisme de formation.

Art. 4. - Le présent agrément est particulier à l'institut Fluvia ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté.

L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé des transports les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.

Art. 5. - La durée de validité du présent agrément est, conformément aux dispositions de l'article 50 de l'arrêté du 5 décembre 1996, de cinq ans.

Toute demande de renouvellement doit être présentée dans les mêmes conditions que le dossier initial dans un délai de six mois précédant l'échéance de l'agrément.

Art. 6. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.