Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :

    M. Michel (Vincent, Robert, Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Gerault et Odile Beautrais-Diderich, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troarn (Calvados) ;

    Le retrait de Mme Beautrais (Odile, Marcelle, Léonie), épouse Diderich, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Gerault et Odile Beautrais-Diderich, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle André Gerault et Odile Beautrais-Diderich, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « André Gerault et Vincent Michel, huissiers de justice associés ».