Arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 8 novembre 1996 :
    Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, M.
    Wiernasz (Michel) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations membres en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement, en remplacement de M. Letourneur (Pierre) ;
    Sur désignation de la Fédération nationale des O.P.H.L.M., Mme de Veyrinas (Françoise) est nommée membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en remplacement de M. Vayssade (Pierre).