Arrêté du 25 septembre 1996 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 septembre 1996, le centre de réception radioélectrique de Toussus-le-Noble - Marine : commune de Toussus-le-Noble (no C.C.T. : 078.06.004), exploité par le ministère de la défense (état-major de la marine), est classé en 2e catégorie.