Arrêté du 6 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

Version INITIALE

NOR : MENL9603119A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié définissant le concours général des métiers ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 octobre 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers susvisé est remplacé par :


    < < Art. 1er. - La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers pour la session de 1997 est fixée comme suit :
    < < Artisanat et métiers d'art :
    < < - option Arts de la pierre ;
    < < - option Ebéniste ;
    < < - option Vêtement et accessoire de mode ;
    < < Bois-construction et aménagement du bâtiment ;
    < < Equipements et installations électriques ;
    < < Mise en oeuvre des matériaux, option Matériaux métalliques moulés ;
    < < Plastiques et composites ;
    < < Productique mécanique ;
    < < Structures métalliques ;
    < < Travaux publics ;
    < < Commerce ;
    < < Logistique et transport, option Exploitation des transports ;
    < < Restauration. > >

  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot

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