Arrêté du 4 novembre 1996 portant agrément de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines

NOR : AGRP9602388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1996/11/4/AGRP9602388A/jo/texte
JORF n°267 du 16 novembre 1996

Version initiale

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive 91/174/CEE du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation des animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE ;
Vu le décret no 47-681 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique, modifié par le décret no 58-8 du 2 janvier 1958,
Arrête :

  • Art. 1er. - La Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines, dont le siège social est fixé à la Société centrale canine, 155,
    avenue Jean-Jaurès, à Aubervilliers (93), est agréée en qualité de fédération chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l'espèce féline.


  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production

et des échanges,

P.-O. Drège

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