Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 août 1996, annulant l'arrêté du 27 décembre 1995 du préfet de la région Ile-de-France, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Hôpital privé du Val-d'Yerres pour exploiter deux places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire supplémentaires,
    comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie, par regroupement puis conversion de sept lits de chirurgie provenant de la polyclinique Ambroise-Paré, à Bourg-la-Reine. La capacité en installations de chirurgie de la société anonyme Hôpital privé du Val-d'Yerres est ainsi portée à cinq places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires (contre trois places précédemment). La capacité en installations de chirurgie de la polyclinique Ambroise-Paré, à Bourg-la-Reine, est désormais portée à quarante-trois lits (contre cinquante lits précédemment).