Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 août 1996, l'arrêté du 19 décembre 1995 du préfet de la région Ile-de-France, refusant l'autorisation à la société à responsabilité limitée Paradoxa, sise 29, rue Tronchet, à Paris (8e), à créer 672 places d'hospitalisation à domicile, est confirmé.