Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique

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NOR : MJSK9670126A

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Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est ainsi complété :


    < < Art. 7 bis. - Une section permanente du comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique traite des affaires courantes et rend un avis, à la demande du président, sur les questions d'ordre technique liées à l'enseignement sportif de la plongée subaquatique. < < Cette section permanente est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant et comprend les personnes suivantes :
    < < - le président de la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou son représentant ;
    < < - le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ou son représentant ;
    < < - le président de chacune des deux organisations professionnelles les plus représentatives des moniteurs de plongée ou son représentant ;
    < < - un membre de l'un des corps d'inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs chargé par le ministre de la coordination nationale du brevet d'Etat d'éducateur sportif de la plongée subaquatique ;
    < < - le directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins.
    < < Le président de la section permanente peut en outre faire appel à toute personne dont l'avis peut être de nature à éclairer ses travaux.
    < < La section permanente se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an ou à la demande de quatre de ses membres. Son secrétariat est assuré par les soins du directeur régional de la jeunesse,
    des sports et des loisirs de Provence-Alpes-Côte d'Azur. > >

  • Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le sous-directeur,

B. Blanc

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