CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-784 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Version INITIALE

NOR : CSAX9601784S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu la demande adressée par la S.A. Radio Monte-Carlo le 21 juillet 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

    < < A N N E X E X I X


    < < Zone de Lyon.
    < < Fréquence : 104,2 MHz.
    < < Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000 Lyon. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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