CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-785 du 13 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-892 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAX9601785S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-892 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu les décisions no 96-12 du 9 janvier 1996 et no 96-756 du 6 novembre 1996 portant extension à la décision no 95-892 du 19 décembre 1995 susvisée ;
Vu la demande adressée par la S.A. Europe 1 Communication le 23 août 1996 ; Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-892 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée l'annexe suivante :

    < < A N N E X E X X I V


    < < Zone de Lyon.
    < < Fréquence : 104,6 MHz.
    < < Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000 Lyon. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 57 Mo