Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
< < Les établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non domestiques doivent, pour tous les spécimens des espèces inscrites à l'annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction qu'ils commercialisent, tenir le registre décrit à l'article 4 du présent arrêté.
< < Ils doivent également tenir à jour, dans l'ordre chronologique, un recueil des factures d'achat des animaux de toutes les espèces non domestiques et des factures de vente pour les animaux des seules espèces inscrites à l'annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
< < Ce recueil doit comporter, en tête, un récapitulatif établi dans l'ordre chronologique des factures incluses au recueil.
< < Chaque facture sera conservée trois ans à compter de sa date d'émission. > >

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 1995 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
< < Ce document est tenu jour par jour, à l'encre, sans blanc ni rature ni surcharge. > >

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 25 octobre 1995 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
< < Les documents édités en sortie du registre informatisé sont transmis une fois par trimestre au directeur des services vétérinaires de la préfecture du département du lieu du siège social de l'établissement. > >

Art. 4. - Pour les établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non domestiques, les registres prévus à l'article 3 remplacent les registres précédents au plus tard six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Art. 5. - Le directeur du commerce intérieur, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la recherche et de la technologie, le directeur général de la santé et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.