Par décret en date du 13 décembre 1996, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Nitry (Yonne), Louhans et Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire),
situées sur le parcours des faisceaux hertziens Irancy-Nitry et Louhans-Pierre-de-Bresse, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations d'Irancy (Yonne) et de Nitry, Chevreaux (Jura) et Louhans, Chevreaux et Pierre-de-Bresse.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements de l'Yonne, de Saône-et-Loire et du Jura sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de l'Yonne, 3, rue Monge, B.P. 79, 89011 Auxerre Cedex, de Saône-et-Loire, 37, boulevard Henri-Dunant, B.P. 4029, 71040 Mâcon Cedex 9,
et du Jura, 4, rue du Curé-Marion, B.P. 356, 39015 Lons-le-Saunier Cedex.