Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la culture,
Vu la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente des voyages et des séjours ;
Vu le décret no 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi susvisée, et notamment son article 90 ;
Vu l'avis de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers du 22 septembre 1995,
Arrêtent :
Vu la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente des voyages et des séjours ;
Vu le décret no 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi susvisée, et notamment son article 90 ;
Vu l'avis de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers du 22 septembre 1995,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 25 septembre 1996.
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons
Le ministre de la culture,Philippe Douste-Blazy