Arrêté du 9 septembre 1996 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 septembre 1996, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, de la ligne électrique à deux circuits 63 kV et 225 kV entre les postes de Coudoux et Rognac.