Arrêté du 12 septembre 1996 approuvant la modification des statuts et le transfert du siège social d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 septembre 1996, sont approuvés la modification des statuts de la Caisse interprofessionnelle d'allocations de retraite (C.A.R.V.A.L.), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale, et le transfert du siège social au 51, rue de Paris, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex.