Arrêté du 29 novembre 1996 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 1996, la décision modificative no 1 au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1996 est approuvée en recettes et en dépenses pour un montant de 6 831 015 F.