Arrêté du 16 septembre 1996 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines d'une parcelle de terrain

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 16 septembre 1996, est déclassée du domaine public routier national et remise aux services des domaines pour aliénation la parcelle de terrain en bordure de la route nationale 420, cadastrée section KB, sans numéro, d'une superficie d'environ 134 mètres carrés, située au lieudit < < au-dessus de la Roche > >, sur le territoire de la commune d'Epinal, telle qu'elle figure en teinte orange sur le plan au 1/200 annexé audit arrêté.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Vosges, 22 à 26, avenue Dutac, 88026 Epinal Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.