Arrêtés du 2 décembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620938A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1996, M. Zuccon (Thierry, Louis, Michel) est nommé notaire à la résidence de Sorèze (Tarn), en remplacement de M. Fischer (Pierre, Raymond,
    André), démissionnaire.

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