Décret du 4 décembre 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Arcachon-central téléphonique et du Barp (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Version INITIALE

  • Par décret en date du 4 décembre 1996, les dispositions du décret du 7 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Arcachon-central téléphonique et du Barp (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne le centre du Barp (Gironde).