Décret du 4 décembre 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 juillet 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Arcachon-central téléphonique et du Barp (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : MIPP9600306D