Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 30 octobre 1996, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation est autorisée à porter sa participation au capital de la Société européenne de propulsion de 51 495 210 F, représentant 51,26 p. 100 de ce capital, à 100 449 960 F, soit 100 p. 100 dudit capital.