Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 6 novembre 1996, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat est fixée au 12 décembre 1996.
Les listes de candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14, 15 et 16 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat,
ainsi que les déclarations individuelles de candidature, devront être déposées ou adressées, pour être reçues au plus tard le 12 novembre 1996, à la direction du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement, bureau GA 1), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense.