Arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 26 septembre 1996, est nommé, pour une période de cinq ans, à la commission interministérielle des installations nucléaires de base, en qualité de représentant suppléant du ministre de la défense : M. le capitaine de frégate Delaune (Philippe), de la mission Atome, en remplacement de M. le lieutenant-colonel Le Roux (Claude), appelé à d'autres fonctions.