Arrêtés du 19 septembre 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 19 septembre 1996, les services accomplis en qualité de chef du bureau de l'aide technique de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer par M. Delage (Jean-François), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, sont pris en compte au titre de la mobilité, pour la période du 10 juillet au 8 septembre 1996 inclus.