Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 octobre 1996, est approuvé le plan modifié des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) :
Plan de situation S 69 a bis, index B ;
Plan d'ensemble ES 69 a bis, index B ;
Plan coté CS 69 a bis, index B ;
Notice explicative ;
Deux états des bornes, signaux et repères.
Le présent arrêté est valable pour une durée de quinze années à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les nouvelles servitudes.